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Datenschutzerklärung

Zuletzt aktualisiert: 2026-05-28

Die Vertragsdokumente sind derzeit auf Französisch verfügbar. Die juristische Übersetzung muss vor der Veröffentlichung noch geprüft werden.

Sommaire
  • Préambule
  • 1. Identité du responsable de traitement
  • 2. Données collectées et finalités
  • 3. Destinataires des données
  • 4. Transferts hors UE
  • 5. Sécurité
  • 6. Vos droits
  • 7. Cookies
  • 8. Mineurs
  • 9. Évolutions de cette politique
  • 10. Dernière mise à jour
  • Notes de relecture (à supprimer avant publication)

Dans ce document

  • Préambule
  • 1. Identité du responsable de traitement
  • 2. Données collectées et finalités
  • 3. Destinataires des données
  • 4. Transferts hors UE
  • 5. Sécurité
  • 6. Vos droits
  • 7. Cookies
  • 8. Mineurs
  • 9. Évolutions de cette politique
  • 10. Dernière mise à jour
  • Notes de relecture (à supprimer avant publication)

Politique de confidentialité — twtcloud.com

Version 1.0 — applicable au 2026-05-28. Conforme aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.


Préambule

La présente politique de confidentialité explique comment TWT Cloud (ci-après "nous", "le Prestataire") collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de twtcloud.com et de ses Clients.

Cette politique distingue deux situations :

  • Le présent site twtcloud.com (vitrine + tunnel souscription + support), pour lequel nous sommes responsable de traitement ;
  • Les sites des Clients hébergés via le service "TWT Site", pour lesquels nous sommes sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD — la relation est encadrée par le DPA disponible sur /dpa.

La présente politique couvre uniquement le premier cas.


1. Identité du responsable de traitement

  • Responsable de traitement : [À COMPLÉTER — nom légal de l'EI]
  • Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
  • SIREN : [À COMPLÉTER]
  • Adresse postale : [À COMPLÉTER]
  • Email de contact RGPD : support@twtcloud.com
  • DPO : non désigné formellement (entrepreneur individuel — désignation non obligatoire au titre de l'art. 37 RGPD compte tenu de la taille et de la nature des traitements). Référent RGPD identifié : [À COMPLÉTER — par défaut "William Boglietti"], joignable à support@twtcloud.com.

2. Données collectées et finalités

2.1 — Lors de la consultation du site (visiteur non identifié)

Donnée Origine Finalité Base légale (art. 6 RGPD) Durée de conservation
Adresse IP (anonymisée immédiatement) Connexion automatique Mesure d'audience anonymisée Umami Intérêt légitime — mesure de fréquentation exemptée de consentement (référentiel CNIL) 13 mois (statistiques agrégées)
User-agent (navigateur, OS) Connexion automatique Mesure d'audience, sécurité Intérêt légitime 13 mois (agrégé)
Logs serveur nginx (IP, horodatage, URL, referrer) Connexion automatique Sécurité, diagnostic d'incident, prévention abus (rate limiting) Intérêt légitime (art. 6.1.f) 6 mois (recommandation CNIL pour logs sécurité)

2.2 — Lors de la souscription au service "TWT Site"

Donnée Origine Finalité Base légale Durée de conservation
Adresse email Saisie au checkout Création du compte client, communication contractuelle, support Exécution du contrat (art. 6.1.b) Durée du contrat + 5 ans (prescription civile / commerciale) puis archivage / suppression
Nom de domaine Saisie au checkout Provisioning du Service Exécution du contrat Durée du contrat + 30 j (sauvegardes)
Identité Client (nom, raison sociale, SIREN si B2B) Saisie au checkout Facturation, obligations légales fiscales Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) 10 ans (durée de conservation des pièces comptables — art. L123-22 C. com.)
Données bancaires Stripe Payments Europe Ltd Paiement de l'abonnement Exécution du contrat Aucune donnée bancaire n'est stockée chez nous — seul un ID Stripe (stripe_customer_id) est conservé. Stripe conserve les données de paiement selon sa propre politique.
Wording verbatim de la renonciation L221-28 + date + heure + adresse IP d'acceptation Coche au checkout Preuve de la renonciation au droit de rétractation (exigence L221-13 + L221-28 13° CCC) Obligation légale (art. 6.1.c) Durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
Logs de support email Échanges support Traitement des demandes, traçabilité Intérêt légitime + exécution du contrat Durée du contrat + 3 ans après dernier contact

2.3 — Lors de l'utilisation du formulaire de contact (le cas échéant)

Donnée Origine Finalité Base légale Durée
Email + message Formulaire Réponse à la demande Intérêt légitime 3 ans après dernier contact

3. Destinataires des données

Vos données ne sont communiquées qu'aux entités ci-dessous, strictement pour les finalités indiquées :

Destinataire Rôle Localisation
Stripe Payments Europe Ltd Paiement, anti-fraude Irlande (UE)
Scaleway SAS Hébergement email transactionnel, sauvegardes objet France
Cloudflare Inc. DNS, CDN du site twtcloud.com États-Unis (Data Privacy Framework)
[À COMPLÉTER — datacenter] Hébergement physique du serveur France

Aucune donnée n'est revendue, louée, ni cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.


4. Transferts hors UE

Les seuls transferts hors UE concernent :

  • Cloudflare Inc. (US) — DNS et CDN. Encadré par la décision d'adéquation Data Privacy Framework (DPF) du 10 juillet 2023.

Aucun autre transfert hors UE n'est opéré pour les données du présent site.


5. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) :

  • Chiffrement TLS de toutes les communications ;
  • Chiffrement au repos des sauvegardes ;
  • Authentification forte sur les accès admin ;
  • Logs d'accès aux données sensibles ;
  • Mises à jour de sécurité régulières ;
  • Plan de réponse à incident.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants au titre du RGPD :

  • Droit d'accès (art. 15) — obtenir copie de vos données ;
  • Droit de rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte ;
  • Droit à l'effacement (art. 17 — "droit à l'oubli"), sous réserve des obligations légales de conservation (notamment factures comptables) ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré ;
  • Droit d'opposition (art. 21) — pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement (sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs).

Vous n'êtes soumis à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques (art. 22 RGPD) sur ce site.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande à : support@twtcloud.com, en précisant la nature de votre demande et en justifiant de votre identité (copie d'une pièce d'identité — supprimée immédiatement après vérification).

Délai de réponse : 1 mois, prorogeable de 2 mois en cas de complexité (avec information motivée).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • Site : cnil.fr

7. Cookies

L'usage des cookies et traceurs sur ce site est détaillé dans la Politique cookies sur /politique-cookies.


8. Mineurs

Le site et le service "TWT Site" ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune souscription ne peut être effectuée par un mineur sans l'autorisation expresse de son représentant légal. Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données sans autorisation, contactez-nous à support@twtcloud.com pour suppression immédiate.


9. Évolutions de cette politique

Toute modification substantielle est notifiée aux Clients par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de version en bas de cette page est mise à jour à chaque modification.


10. Dernière mise à jour

2026-05-28.


Notes de relecture (à supprimer avant publication)

Points de vigilance :

  1. Section 1 — DPO non désigné — défendable en v1 (entrepreneur individuel solo, traitements non massifs et non sensibles). Trigger de désignation obligatoire : traitement à grande échelle de données sensibles ou surveillance systématique des personnes (art. 37 RGPD).
  2. Section 2.2 — durée 5 ans — calée sur la prescription civile de droit commun (art. 2224 C. civ.). Pour les pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 C. com.). Vérifier la séparation des durées dans le système de stockage.
  3. Section 2.2 — preuve L221-28 — la conservation 5 ans de l'IP + horodatage est un compromis défendable mais non parfaitement aligné avec la jurisprudence CNIL sur la minimisation. Justification : la preuve doit pouvoir être produite en cas de litige sur 5 ans (prescription civile). Documenter dans le registre des traitements.
  4. Section 4 — DPF Cloudflare — fragilité connue (Schrems III pendant). Plan de bascule documenté en cas d'invalidation.

Champs [À COMPLÉTER] bloquants pour la mise en ligne :

  • Section 1 : identité légale, SIREN, adresse, référent RGPD.
  • Section 3 : datacenter physique.

Ce document est un point de départ rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique certifié.

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