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Legal notice

Last updated: 2026-10-11

Contractual documents are currently available in French. Legal translations still need to be reviewed before publication.

Sommaire
  • 1. Éditeur du site
  • 2. Directeur de la publication
  • 3. Hébergeur du site twtcloud.com
  • 4. Hébergement des sites des Clients (sous-traitants)
  • 5. Propriété intellectuelle
  • 6. Liens hypertextes
  • 7. Données personnelles (résumé renvoyant vers la politique dédiée)
  • 8. Mesure d'audience
  • 9. Conditions générales
  • 10. Crédits
  • 11. Médiation de la consommation (renvoi)
  • 12. Dernière mise à jour
  • Notes de relecture (à supprimer avant publication)

Dans ce document

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Directeur de la publication
  • 3. Hébergeur du site twtcloud.com
  • 4. Hébergement des sites des Clients (sous-traitants)
  • 5. Propriété intellectuelle
  • 6. Liens hypertextes
  • 7. Données personnelles (résumé renvoyant vers la politique dédiée)
  • 8. Mesure d'audience
  • 9. Conditions générales
  • 10. Crédits
  • 11. Médiation de la consommation (renvoi)
  • 12. Dernière mise à jour
  • Notes de relecture (à supprimer avant publication)

Mentions légales — twtcloud.com

Version 1.1 — édition du 2026-10-11. Mentions obligatoires au titre de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de l'article L221-5 du Code de la consommation (informations précontractuelles), et de la directive 2000/31/CE.


1. Éditeur du site

Le site twtcloud.com est édité par :

  • Dénomination / Raison sociale : [À COMPLÉTER — nom de l'entrepreneur individuel, ex : "William Boglietti"]
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise (régime de la franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
  • Adresse postale du siège : [À COMPLÉTER]
  • Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]
  • Numéro SIRET du siège : [À COMPLÉTER]
  • Code APE / NAF : [À COMPLÉTER — par défaut probable 6201Z "Programmation informatique" ou 6311Z "Traitement de données, hébergement et activités connexes"]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du CGI ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI")
  • Capital social : Non applicable (entrepreneur individuel)
  • Email de contact : support@twtcloud.com
  • Téléphone : Non communiqué (le support est exclusivement par email — cf. CGV)

Activité réglementée ? L'hébergement web n'est pas, en lui-même, une activité réglementée nécessitant un ordre professionnel. Aucune mention d'inscription à un ordre n'est donc requise.


2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

  • Nom : [À COMPLÉTER — William Boglietti]
  • Qualité : Représentant légal de l'éditeur (entrepreneur individuel)
  • Contact : support@twtcloud.com

3. Hébergeur du site twtcloud.com

Conformément à l'article 6, III, 1°, b) de la LCEN, l'hébergeur du présent site est :

  • Dénomination : [À COMPLÉTER — par défaut probable "TWT Cloud" en auto-hébergement, ou nom du fournisseur (Scaleway, OVHcloud, Hetzner)]
  • Adresse postale : [À COMPLÉTER — adresse du datacenter d'hébergement]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Site web : [À COMPLÉTER]

Note : si le site twtcloud.com est lui-même hébergé sur l'infrastructure Proxmox personnelle de l'éditeur (donc auto-hébergement), il est nécessaire d'indiquer ici le datacenter physique (nom de l'hébergeur, adresse), car la LCEN exige l'identification du tiers qui assure la mise à disposition au public — ce tiers étant ici le datacenter qui héberge le serveur.


4. Hébergement des sites des Clients (sous-traitants)

Lorsque les services d'hébergement web TWT Cloud Essentiel ou Signature sont utilisés, les contenus des Clients sont hébergés par TWT Cloud (l'éditeur du présent site) sur :

  • Infrastructure principale : datacenter [À COMPLÉTER — nom et adresse], France
  • Sauvegardes hors-site : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris — Object Storage région EU Paris
  • CDN et DNS : Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA (certifié Data Privacy Framework — DPF)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur twtcloud.com (textes, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, code source de la vitrine, charte graphique, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle — CPI). Sauf mention contraire explicite, ils sont la propriété exclusive de l'éditeur du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légalement prévues (notamment l'exception de courte citation, art. L122-5 CPI).

Les marques mentionnées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.


6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de collecte ou leurs politiques.

L'établissement de liens vers twtcloud.com est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur, qu'il ne soit pas associé à un site dont le contenu est illicite ou contraire aux bonnes mœurs, et qu'il indique clairement la source.


7. Données personnelles (résumé renvoyant vers la politique dédiée)

Le site twtcloud.com collecte certaines données personnelles (formulaires de contact, souscription à l'offre, analytics anonymisée). Le détail des traitements, des bases légales, des durées de conservation et des droits des personnes est exposé dans la Politique de confidentialité disponible sur /politique-confidentialite.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : support@twtcloud.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.


8. Mesure d'audience

Le site twtcloud.com utilise Umami, une solution de mesure d'audience auto-hébergée et anonymisée. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs), cette solution est exemptée de consentement préalable dès lors qu'elle remplit les conditions cumulatives suivantes : finalité strictement limitée à la mesure d'audience, anonymisation des adresses IP, absence de recoupement avec d'autres traitements ou de transmission à des tiers, durée de conservation des données limitée à treize mois.

Un bandeau d'information rappelle au Client la présence de cette mesure d'audience lors de sa première visite. Le Client peut à tout moment consulter la politique de cookies détaillée à l'adresse /politique-cookies.


9. Conditions générales

Les conditions générales applicables aux services payants sont disponibles sur :

  • /cgv — Conditions générales de vente B2C (consommateurs)
  • /cgv-pro — Conditions générales de vente B2B (professionnels)
  • /dpa — Data Processing Agreement (sous-traitance RGPD pour les comptes professionnels)

10. Crédits

  • Conception et développement : [À COMPLÉTER — par défaut "TWT Cloud, en interne"]
  • Identité visuelle : [À COMPLÉTER]
  • Polices : [À COMPLÉTER — préciser la police utilisée et sa licence, ex : Inter sous SIL OFL 1.1]
  • Photographies / illustrations : [À COMPLÉTER — préciser sources et licences le cas échéant]

11. Médiation de la consommation (renvoi)

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pu trouver de solution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est mentionné dans les CGV B2C, Article 15. À COMPLÉTER avant mise en ligne — bloquant.


12. Dernière mise à jour

Document mis à jour le 2026-10-11. Toute évolution substantielle est tracée dans un changelog interne.


Notes de relecture (à supprimer avant publication)

Champs [À COMPLÉTER] bloquants pour la mise en ligne :

  1. Section 1 — Éditeur : nom légal, SIREN, SIRET, adresse postale, code APE. Sans ces éléments, le site est non conforme art. 6, III LCEN — passible d'une amende de 75 000 € max pour une personne physique (375 000 € personne morale) en cas de défaut. Bloquant publication.
  2. Section 3 — Hébergeur du site twtcloud.com : nom, adresse, téléphone du datacenter / fournisseur. Bloquant LCEN.
  3. Section 4 — Datacenter d'hébergement des sites Clients : nom + adresse pour cohérence avec CGV et DPA.
  4. Section 11 — Médiateur : à désigner et adhérer. Bloquant L616-1 CCC.

Validation conseillée :

  • Vérifier le code APE retenu lors de l'immatriculation au RCS / Répertoire SIRENE (consultable sur infogreffe.fr ou avis SIRENE INSEE).
  • Vérifier que l'éditeur est bien l'unique entité qui agit comme directeur de la publication (pour un EI solo, c'est toujours le cas).
  • Si une marque "TWT Cloud" a été déposée à l'INPI, ajouter en section 5 : "TWT Cloud® est une marque déposée par [titulaire] auprès de l'INPI sous le numéro [n°] dans les classes [classes Nice]." Sinon, formulation neutre conservée.

Ce document est un point de départ rédigé à titre informatif sur la base des éléments communiqués. Il ne constitue pas un conseil juridique certifié. Pour tout engagement significatif (contrat > 30 k€, IP stratégique, contentieux, international hors UE, levée de fonds, recrutement salarié), la relecture par un avocat est recommandée et souvent indispensable.

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