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DPA — Sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour : 2026-10-11

Sommaire
  • Liste des sous-traitants ultérieurs
  • Modifications de la liste

Dans ce document

  • Liste des sous-traitants ultérieurs
  • Modifications de la liste

Cette page liste les sous-traitants ultérieurs auxquels TWT Cloud a recours pour la fourniture des offres TWT Cloud Essentiel et Signature, conformément au Data Processing Agreement (DPA — article 3.4.2).

La liste publiée ici constitue la version à jour de l'Annexe A du DPA. Toute modification fait l'objet d'une notification 30 jours avant prise d'effet (article 3.4.3).

Liste des sous-traitants ultérieurs

À la date de publication, les sous-traitants ultérieurs autorisés sont les suivants :

Sous-traitant ultérieur Rôle Pays / localisation Cadre juridique transfert
Scaleway SAS Stockage objet hors-site (sauvegardes), email transactionnel France (Paris) Pas de transfert hors UE
Stripe Payments Europe Ltd Encaissement, gestion abonnements Irlande Pas de transfert hors UE (établissement EU)
Cloudflare Inc. DNS, CDN, protection DDoS L7 États-Unis Data Privacy Framework (DPF — adéquation Commission UE 2023) + CCT 2021
GitHub Inc. (filiale Microsoft) Hébergement repo Git du Client (compte Client, accès Sous-traitant en collaborateur) États-Unis DPF + CCT 2021
[À COMPLÉTER — datacenter physique] Hébergement infrastructure principale (serveur dédié, alimentation, climatisation, connectivité) France Pas de transfert hors UE
Réserve sur Cloudflare et GitHub : ces deux sous-traitants ultérieurs sont des entreprises américaines bénéficiant du Data Privacy Framework (DPF) depuis juillet 2023. À ce titre, le transfert de données personnelles vers ces sous-traitants est conforme RGPD. Si la décision d'adéquation DPF venait à être invalidée (à l'instar de Schrems II pour le Privacy Shield), le Sous-traitant s'engage à substituer une alternative EU dans un délai de 6 mois ou à mettre en place les Clauses Contractuelles Types (CCT 2021) et un Transfer Impact Assessment (TIA) documenté.

Modifications de la liste

Le Sous-traitant informe le Client par email au moins 30 jours avant toute modification (ajout, substitution, suppression) de la liste des sous-traitants ultérieurs. Le Client dispose de ce délai pour formuler une objection motivée.

En cas d'objection légitime, les Parties recherchent une solution. À défaut, le Client peut résilier le contrat sans frais pour ce motif, conformément à l’article 13 des CGV B2B.

Pour toute question relative à cette liste : support@twtcloud.com.

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