DPA — Sous-traitants ultérieurs
Dernière mise à jour : 2026-10-11
Cette page liste les sous-traitants ultérieurs auxquels TWT Cloud a recours pour la fourniture des offres TWT Cloud Essentiel et Signature, conformément au Data Processing Agreement (DPA — article 3.4.2).
La liste publiée ici constitue la version à jour de l'Annexe A du DPA. Toute modification fait l'objet d'une notification 30 jours avant prise d'effet (article 3.4.3).
Liste des sous-traitants ultérieurs
À la date de publication, les sous-traitants ultérieurs autorisés sont les suivants :
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Pays / localisation | Cadre juridique transfert |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Stockage objet hors-site (sauvegardes), email transactionnel | France (Paris) | Pas de transfert hors UE |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement, gestion abonnements | Irlande | Pas de transfert hors UE (établissement EU) |
| Cloudflare Inc. | DNS, CDN, protection DDoS L7 | États-Unis | Data Privacy Framework (DPF — adéquation Commission UE 2023) + CCT 2021 |
| GitHub Inc. (filiale Microsoft) | Hébergement repo Git du Client (compte Client, accès Sous-traitant en collaborateur) | États-Unis | DPF + CCT 2021 |
| [À COMPLÉTER — datacenter physique] | Hébergement infrastructure principale (serveur dédié, alimentation, climatisation, connectivité) | France | Pas de transfert hors UE |
Réserve sur Cloudflare et GitHub : ces deux sous-traitants ultérieurs sont des entreprises américaines bénéficiant du Data Privacy Framework (DPF) depuis juillet 2023. À ce titre, le transfert de données personnelles vers ces sous-traitants est conforme RGPD. Si la décision d'adéquation DPF venait à être invalidée (à l'instar de Schrems II pour le Privacy Shield), le Sous-traitant s'engage à substituer une alternative EU dans un délai de 6 mois ou à mettre en place les Clauses Contractuelles Types (CCT 2021) et un Transfer Impact Assessment (TIA) documenté.
Modifications de la liste
Le Sous-traitant informe le Client par email au moins 30 jours avant toute modification (ajout, substitution, suppression) de la liste des sous-traitants ultérieurs. Le Client dispose de ce délai pour formuler une objection motivée.
En cas d'objection légitime, les Parties recherchent une solution. À défaut, le Client peut résilier le contrat sans frais pour ce motif, conformément à l’article 13 des CGV B2B.
Pour toute question relative à cette liste : support@twtcloud.com.